Question du thème « Le système institutionnel et politique français »
Quel est le rôle du Conseil d'État ?
Cette question appartient au thème « Le système institutionnel et politique français » de l'examen civique. Voici la bonne réponse, les autres propositions et ce qu'il faut retenir pour ne plus se tromper.
La bonne réponse
Conseiller le gouvernement et juger les litiges administratifs
Le Conseil d'État est à la fois conseiller juridique du gouvernement et la plus haute juridiction administrative.
Les quatre propositions
Une seule proposition est juste. Voici ce que désignent réellement les trois autres, quand le cours permet de le dire.
Voter les lois
Réponse incorrecte
Ce sont l'Assemblée nationale et le Sénat qui votent la loi.
Gérer la politique étrangère
Réponse incorrecte
C'est le gouvernement qui détermine et conduit la politique de la Nation.
Élire le Président
Réponse incorrecte
Le Président de la République est élu au suffrage universel direct par les citoyens.
Conseiller le gouvernement et juger les litiges administratifs
Bonne réponse
Le point de cours
Justice, collectivités et services publics
L'autorité judiciaire est indépendante des pouvoirs exécutif et législatif. On distingue la justice judiciaire (litiges entre personnes, infractions) et la justice administrative (litiges avec l'administration), avec la Cour de cassation et le Conseil d'État à leurs sommets. Le Conseil constitutionnel vérifie la conformité des lois à la Constitution.
Extrait de la fiche « Le système institutionnel et politique français ».
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