Thème officiel de l'examen civique
Les droits et les devoirs en France
Vivre en France, c'est bénéficier de droits fondamentaux protégés — et accepter des devoirs identiques pour tous. Ce thème de l'examen mêle des questions de principe (quels droits, pour qui ?) et des questions très concrètes : impôts, école obligatoire, respect de la loi.
Les droits fondamentaux protégés
La Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789, intégrée au bloc de constitutionnalité, fonde les droits civils et politiques : liberté d'expression et d'opinion, sûreté, présomption d'innocence, propriété. Le préambule de la Constitution de 1946 y ajoute les droits économiques et sociaux : droit de grève, liberté syndicale, droit à la protection de la santé, droit à l'instruction.
Ces droits bénéficient à toute personne vivant en France, française ou étrangère, sauf les droits réservés aux citoyens (voter et être élu aux élections nationales). Toute personne a également droit à un procès équitable et à l'aide juridictionnelle si ses ressources sont insuffisantes.
Les devoirs : la contrepartie des droits
Les devoirs sont indissociables des droits : respecter la loi et les décisions de justice, payer ses impôts (impôt sur le revenu, TVA, impôts locaux), respecter les droits d'autrui, scolariser ses enfants (instruction obligatoire de 3 à 16 ans), et participer à la défense du pays — concrètement, la Journée Défense et Citoyenneté pour les jeunes.
S'y ajoutent des devoirs de la vie en société : respecter l'égalité entre les femmes et les hommes, la dignité des personnes, et s'abstenir de toute discrimination. À l'examen, ces devoirs apparaissent souvent en mise en situation : témoin d'une infraction, obligation scolaire, déclaration de revenus.
La citoyenneté : voter et participer
Le droit de vote est acquis à 18 ans pour les citoyens français inscrits sur les listes électorales. Le vote est un droit, pas une obligation légale — mais c'est un acte civique essentiel. Les élections principales : présidentielle, législatives, municipales, départementales, régionales et européennes.
La naturalisation ouvre l'ensemble des droits politiques : voter à toutes les élections, être élu, accéder aux emplois publics réservés aux nationaux. C'est l'un des changements majeurs qu'apporte l'acquisition de la nationalité française — une question classique de l'épreuve mention NAT.
Recours et protection contre les discriminations
La loi punit les discriminations fondées notamment sur l'origine, le sexe, le handicap, l'orientation sexuelle, la religion ou l'état de santé. Le Défenseur des droits, autorité indépendante, peut être saisi gratuitement par toute personne s'estimant victime d'une discrimination ou confrontée à un dysfonctionnement d'un service public.
En cas de litige du travail, les conseils de prud'hommes sont compétents ; pour un conflit avec l'administration, c'est le tribunal administratif. Connaître la bonne porte d'entrée — Défenseur des droits, prud'hommes, police/gendarmerie, 17, 15, 18, 112 — est exactement le type de réflexe testé par les mises en situation.
Testez-vous sur ce thème
La lecture ne suffit pas : c'est la pratique du QCM qui fixe les connaissances. Commencez par le quiz gratuit de 10 questions sur ce thème — sans compte, avec une explication pour chaque réponse —, puis passez à l'entraînement complet.
Les autres thèmes du programme
Questions fréquentes
L'école est-elle obligatoire en France ?›
L'instruction est obligatoire pour tous les enfants de 3 à 16 ans résidant en France, quelle que soit leur nationalité. Une obligation de formation s'applique ensuite jusqu'à 18 ans.
Qui peut saisir le Défenseur des droits ?›
Toute personne, française ou étrangère, gratuitement et sans avocat, pour une discrimination, un problème avec un service public, les droits d'un enfant ou la déontologie des forces de sécurité.
Quels droits sont réservés aux citoyens français ?›
Principalement les droits politiques nationaux : voter et se présenter aux élections (hors municipales et européennes ouvertes aux citoyens de l'UE), et accéder à certains emplois publics de souveraineté.