Question du thème « Le système institutionnel et politique français »
Quelle institution vérifie la conformité des lois à la Constitution ?
Cette question appartient au thème « Le système institutionnel et politique français » de l'examen civique. Voici la bonne réponse, les autres propositions et ce qu'il faut retenir pour ne plus se tromper.
La bonne réponse
Le Conseil constitutionnel
Le Conseil constitutionnel contrôle la constitutionnalité des lois et peut les annuler si elles violent la Constitution.
Les quatre propositions
Une seule proposition est juste. Voici ce que désignent réellement les trois autres, quand le cours permet de le dire.
La Cour de cassation
Réponse incorrecte
La Cour de cassation est au sommet de la justice judiciaire : litiges entre personnes et infractions.
Le Conseil d'État
Réponse incorrecte
Le Conseil d'État est le conseiller juridique du gouvernement et la plus haute juridiction administrative.
Le Conseil constitutionnel
Bonne réponse
Le Parlement
Réponse incorrecte
Le Parlement vote la loi ; le contrôle de sa conformité à la Constitution revient à une autre institution.
Le point de cours
Justice, collectivités et services publics
L'autorité judiciaire est indépendante des pouvoirs exécutif et législatif. On distingue la justice judiciaire (litiges entre personnes, infractions) et la justice administrative (litiges avec l'administration), avec la Cour de cassation et le Conseil d'État à leurs sommets. Le Conseil constitutionnel vérifie la conformité des lois à la Constitution.
Extrait de la fiche « Le système institutionnel et politique français ».
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