Question du thème « Les droits et les devoirs en France »

    Qu'est-ce que la présomption d'innocence ?

    Cette question appartient au thème « Les droits et les devoirs en France » de l'examen civique. Voici la bonne réponse, les autres propositions et ce qu'il faut retenir pour ne plus se tromper.

    La bonne réponse

    Toute personne est considérée innocente jusqu'à ce que sa culpabilité soit établie

    La présomption d'innocence est un principe fondamental : c'est à l'accusation de prouver la culpabilité, pas à l'accusé de prouver son innocence.

    Les quatre propositions

    Une seule proposition est juste. Voici ce que désignent réellement les trois autres, quand le cours permet de le dire.

    • Toute personne est considérée innocente jusqu'à ce que sa culpabilité soit établie

      Bonne réponse

    • Le juge décide seul de la culpabilité

      Réponse incorrecte

    • Les témoins sont toujours crus

      Réponse incorrecte

    • Tout accusé est coupable jusqu'à preuve du contraire

      Réponse incorrecte

      C'est l'inverse du principe : c'est à l'accusation de prouver la culpabilité, pas à l'accusé de prouver son innocence.

    Le point de cours

    Les droits fondamentaux protégés

    Ces droits bénéficient à toute personne vivant en France, française ou étrangère, sauf les droits réservés aux citoyens (voter et être élu aux élections nationales). Toute personne a également droit à un procès équitable et à l'aide juridictionnelle si ses ressources sont insuffisantes.

    Extrait de la fiche « Les droits et les devoirs en France ».

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