Question du thème « Les droits et les devoirs en France »
Qu'est-ce que la présomption d'innocence ?
Cette question appartient au thème « Les droits et les devoirs en France » de l'examen civique. Voici la bonne réponse, les autres propositions et ce qu'il faut retenir pour ne plus se tromper.
La bonne réponse
Toute personne est considérée innocente jusqu'à ce que sa culpabilité soit établie
La présomption d'innocence est un principe fondamental : c'est à l'accusation de prouver la culpabilité, pas à l'accusé de prouver son innocence.
Les quatre propositions
Une seule proposition est juste. Voici ce que désignent réellement les trois autres, quand le cours permet de le dire.
Toute personne est considérée innocente jusqu'à ce que sa culpabilité soit établie
Bonne réponse
Le juge décide seul de la culpabilité
Réponse incorrecte
Les témoins sont toujours crus
Réponse incorrecte
Tout accusé est coupable jusqu'à preuve du contraire
Réponse incorrecte
C'est l'inverse du principe : c'est à l'accusation de prouver la culpabilité, pas à l'accusé de prouver son innocence.
Le point de cours
Les droits fondamentaux protégés
Ces droits bénéficient à toute personne vivant en France, française ou étrangère, sauf les droits réservés aux citoyens (voter et être élu aux élections nationales). Toute personne a également droit à un procès équitable et à l'aide juridictionnelle si ses ressources sont insuffisantes.
Extrait de la fiche « Les droits et les devoirs en France ».
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