Question du thème « Les droits et les devoirs en France »

    Quel organisme indépendant défend les droits des citoyens face aux administrations ?

    Cette question appartient au thème « Les droits et les devoirs en France » de l'examen civique. Voici la bonne réponse, les autres propositions et ce qu'il faut retenir pour ne plus se tromper.

    La bonne réponse

    Le Défenseur des droits

    Le Défenseur des droits est une autorité constitutionnelle indépendante chargée de défendre les droits et libertés des citoyens.

    Les quatre propositions

    Une seule proposition est juste. Voici ce que désignent réellement les trois autres, quand le cours permet de le dire.

    • Le Conseil d'État

      Réponse incorrecte

      Le Conseil d'État est le conseiller juridique du gouvernement et la plus haute juridiction administrative.

    • Le Sénat

      Réponse incorrecte

      Le Sénat est l'une des deux chambres du Parlement : il vote la loi et contrôle le gouvernement.

    • La Cour des comptes

      Réponse incorrecte

    • Le Défenseur des droits

      Bonne réponse

    Le point de cours

    Recours et protection contre les discriminations

    La loi punit les discriminations fondées notamment sur l'origine, le sexe, le handicap, l'orientation sexuelle, la religion ou l'état de santé. Le Défenseur des droits, autorité indépendante, peut être saisi gratuitement par toute personne s'estimant victime d'une discrimination ou confrontée à un dysfonctionnement d'un service public.

    Extrait de la fiche « Les droits et les devoirs en France ».

    Questions fréquentes

    Qui peut saisir le Défenseur des droits ?›

    Toute personne, française ou étrangère, gratuitement et sans avocat, pour une discrimination, un problème avec un service public, les droits d'un enfant ou la déontologie des forces de sécurité.

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