Question du thème « Les droits et les devoirs en France »

    Quel est le droit fondamental garantissant à toute personne de ne pas être arrêtée sans motif légal ?

    Cette question appartient au thème « Les droits et les devoirs en France » de l'examen civique. Voici la bonne réponse, les autres propositions et ce qu'il faut retenir pour ne plus se tromper.

    La bonne réponse

    La liberté individuelle (habeas corpus)

    La liberté individuelle protège contre les détentions arbitraires. Le Conseil constitutionnel en est le garant.

    Les quatre propositions

    Une seule proposition est juste. Voici ce que désignent réellement les trois autres, quand le cours permet de le dire.

    • La présomption d'innocence

      Réponse incorrecte

      La présomption d'innocence veut que ce soit à l'accusation de prouver la culpabilité.

    • Le droit au logement

      Réponse incorrecte

    • La liberté individuelle (habeas corpus)

      Bonne réponse

    • Le droit de grève

      Réponse incorrecte

      Le droit de grève est reconnu par le Préambule de la Constitution de 1946.

    Le point de cours

    Les droits fondamentaux protégés

    Ces droits bénéficient à toute personne vivant en France, française ou étrangère, sauf les droits réservés aux citoyens (voter et être élu aux élections nationales). Toute personne a également droit à un procès équitable et à l'aide juridictionnelle si ses ressources sont insuffisantes.

    Extrait de la fiche « Les droits et les devoirs en France ».

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