Question du thème « Le système institutionnel et politique français »

    Combien de membres composent le Conseil constitutionnel ?

    Cette question appartient au thème « Le système institutionnel et politique français » de l'examen civique. Voici la bonne réponse, les autres propositions et ce qu'il faut retenir pour ne plus se tromper.

    La bonne réponse

    9 membres nommés

    Le Conseil constitutionnel comprend 9 membres nommés (3 par le Président, 3 par le président de l'AN, 3 par le président du Sénat) pour 9 ans.

    Les quatre propositions

    • 7 membres

      Réponse incorrecte

    • 9 membres nommés

      Bonne réponse

    • 15 membres

      Réponse incorrecte

    • 12 membres élus

      Réponse incorrecte

    Le point de cours

    Justice, collectivités et services publics

    L'autorité judiciaire est indépendante des pouvoirs exécutif et législatif. On distingue la justice judiciaire (litiges entre personnes, infractions) et la justice administrative (litiges avec l'administration), avec la Cour de cassation et le Conseil d'État à leurs sommets. Le Conseil constitutionnel vérifie la conformité des lois à la Constitution.

    Extrait de la fiche « Le système institutionnel et politique français ».

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