Question du thème « Le système institutionnel et politique français »
Combien de membres composent le Conseil constitutionnel ?
Cette question appartient au thème « Le système institutionnel et politique français » de l'examen civique. Voici la bonne réponse, les autres propositions et ce qu'il faut retenir pour ne plus se tromper.
La bonne réponse
9 membres nommés
Le Conseil constitutionnel comprend 9 membres nommés (3 par le Président, 3 par le président de l'AN, 3 par le président du Sénat) pour 9 ans.
Les quatre propositions
7 membres
Réponse incorrecte
9 membres nommés
Bonne réponse
15 membres
Réponse incorrecte
12 membres élus
Réponse incorrecte
Le point de cours
Justice, collectivités et services publics
L'autorité judiciaire est indépendante des pouvoirs exécutif et législatif. On distingue la justice judiciaire (litiges entre personnes, infractions) et la justice administrative (litiges avec l'administration), avec la Cour de cassation et le Conseil d'État à leurs sommets. Le Conseil constitutionnel vérifie la conformité des lois à la Constitution.
Extrait de la fiche « Le système institutionnel et politique français ».
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